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Comment cette nouvelle règle anti-évasion fiscale oblige-t-elle les sociétés de crypto à rapporter des informations sur leurs transactions à l’IRS ?

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La lutte contre l’évasion fiscale est un enjeu majeur pour les autorités fiscales, notamment dans le domaine des cryptomonnaies. Une nouvelle règle vise à contraindre les sociétés de crypto à fournir des informations détaillées sur leurs transactions à l’IRS. Mais en quoi consiste exactement cette règle et comment impacte-t-elle les entreprises opérant dans le secteur de la cryptomonnaie ?

Contexte de la Nouvelle Réglementation

À compter de 2026, le département du Trésor des États-Unis exige que la plupart des sociétés de crypto, telles que les échanges et les processeurs de paiement, divulguent les informations relatives aux transactions de leurs utilisateurs à l’IRS. Cette mesure vise à freiner l’évasion fiscale qui sévit dans le marché des cryptomonnaies.

Obligations de Déclaration pour les Sociétés de Crypto

Les entreprises, comme Coinbase, devront fournir des rapports détaillant les ventes et échanges effectués par leurs utilisateurs. Contrairement aux idées reçues, cette règle n’introduit pas de nouvelle taxe, mais renforce les obligations déjà existantes concernant les actifs numériques. Les investisseurs en crypto ont toujours été tenus de payer des impôts sur les gains tirés de la vente de leurs actifs.

Objectifs de la Nouvelle Règle

L’objectif principal de cette réglementation est de réduire les possibilités d’évasion fiscale dans les transactions en cryptomonnaies. Jusqu’à présent, ces transactions pouvaient être liées à des adresses publiques, rendant difficile l’identification des traders. Cette nouvelle mesure permet de simplifier cette identification et d’assurer une meilleure conformité fiscale.

Simplification des Déclarations Fiscales

En vertu de cette nouvelle règle, les traders de crypto recevront des formulaires fiscaux similaires à ceux des investisseurs en actions et autres actifs traditionnels. Par le passé, les investisseurs en crypto devaient souvent recourir à des prestataires de services coûteux et parfois inexacts pour estimer leurs obligations fiscales. Cette mesure devrait donc réduire les coûts et améliorer l’exactitude des déclarations.

Exceptions et Future Réglementation

Il est à noter que la nouvelle règle comporte certaines exemptions, notamment pour les échanges décentralisés qui favorisent le commerce peer-to-peer sans intermédiaires. Cependant, le ministère du Trésor a indiqué qu’il pourrait envisager d’introduire des exigences de déclaration supplémentaires pour ces plateformes dans un avenir proche.

Impact Économique Anticipé

Selon une étude de Deloitte, cette obligation de rapport pourrait générer jusqu’à 28 milliards de dollars de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral. Cela souligne l’importance et le potentiel économique de cette nouvelle réglementation sur la fiscalité des cryptomonnaies.

Antécédents et Contexte Réglementaire

Les régulateurs fédéraux cherchent à encadrer les entreprises de cryptomonnaies depuis une décennie. La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment intensifié ses actions légales contre de grandes entreprises telles que Binance, Coinbase et FTX. Cette nouvelle législation offre une portée réglementaire plus large que les actions antérieures, permettant une surveillance plus efficace des transactions crypto.

The Gifter

En recherche active d'information sur la blockchain et les cryptomonnaies, je suis passionné par la rédaction d'articles informatifs. Je ne suis en aucun cas conseiller fiscaliste. Ces informations sont uniquement une synthèse de mes recherches effectuées sur le web.

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